Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland I - 1935
- 1935 43, 01/10/1935 16.30-19.45
Sous-items
- 1935 43 - 1, Fiscalité provinciale et communale
- 1935 43 - 2, Chômage
- 1935 43 - 3, Situation internationale
- 1935 43 - 4, Réintégration au Ministère des Postes, Téléphones et Télégraphes
- 1935 43 - 5, Conseil supérieur du travail
- 1935 43 - 6, Agrégation de camps de travail
- 1935 43 - 7, Cérémonie de la distribution des récompenses à l'Exposition
- 1935 43 - 8, Licences
- 1935 43 - 9, Télégramme arrêté
- 1935 43 - 10, Ministère des Travaux publics et de la Résorption du chômage: dépassements de crédit au budget extraordinaire de 1936
- 1935 43 - 11, Projet d'arrêté royal relatif au régime des reventes d'immeubles et à certaines mesures de contrôle en matière de droits d'enregistrement
- 1935 43 - 12, Demande d'autorisation de cumul, en faveur des médecins des prisons et des secrétaires des commissions administratives des prisons
- 1935 43 - 13, Réouverture des délais pour l'introduction des demandes de pension d'invalidité
- 1935 43 - 14, Ministère de la Défense nationale: dépassement de crédit
- 1935 43 - 15, Ministère de l'Instruction publique: dépassement de crédit - délibération
- 1935 43 - 16, Ministère de l'Agriculture: valorisation des céréales - délibération
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1935 43