Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 98, 25/04/1934 21.00-23.20
Sous-items
- 1934 98 - 1, Travaux parlementaires
- 1934 98 - 2, Projet de loi sur l'alcool
- 1934 98 - 3, Question des jeux
- 1934 98 - 4, Voyage de M. le ministre des Colonies
- 1934 98 - 5, Avocats de l'État
- 1934 98 - 6, Révision des listes électorales
- 1934 98 - 7, Arrêté royal concernant la convention conclue entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Bulgarie pour favoriser les échanges commercia-les
- 1934 98 - 8, Remplacement de M. Petitjean en qualité de membre de la Commission parlementaire scolaire
- 1934 98 - 9, Commissions diverses siégeant près les départements ministériels: examen des dépenses qu'elles entraînent
- 1934 98 - 10, Associations du personnel: question de principe
- 1934 98 - 11, Adjudication des travaux de réfection de la route Bruxelles-Lille dans la traverse d'Ath: choix de l'adjudicataire
- 1934 98 - 12, Tombola: demande de la Fédération royale belge de gymnastique
- 1934 98 - 13, XVIIIe session de la Conférence internationale de travail à Genève: désignation des délégués
- 1934 98 - 14, Missions à l'étranger
- 1934 98 - 15, Départements ministériels: nomination, recrutement, ... divers
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1934 98