Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1938
- 1938 32, 25/10/1938 16.15-20.30
Sous-items
- 1938 32 - 1, Académie flamande de médecine
- 1938 32 - 2, Projet de loi accordant amnistie pour certaines infractions commises avant le 10 octobre 1938
- 1938 32 - 3, Projet de loi d'amnistie militaire
- 1938 32 - 4, Projet de loi instituant des conseils de discipline d'appel en modifiant le règlement sur l'exercice de la profession d'avocat
- 1938 32 - 5, Projet de loi modifiant l'article 353 du code de l'instruction criminelle
- 1938 32 - 6, Situation financière
- 1938 32 - 7, Taxe sur les jeux et paris
- 1938 32 - 8, Loi budgétaire
- 1938 32 - 9, Budget extraordinaire
- 1938 32 - 10, Mesures de compression annoncées par le Gouvernement
- 1938 32 - 11, Organisation des professions
- 1938 32 - 12, Réglementation économique
- 1938 32 - 13, Jardin botanique
- 1938 32 - 14, Projet de loi instituant un Fonds spécial en vue de la couverture des dépenses afférentes à la mise de l'armée sur pied de paix renforcé
- 1938 32 - 15, Relations commerciales avec l'Espagne nationaliste
- 1938 32 - 16, Projet de loi portant approbation de la convention adoptée par la Conférence internationale de travail concernant le recrutement de travailleurs
- 1938 32 - 17, Projet de loi portant approbation à la convention relative à la réglementation du maillage des filets de pêche et des tailles minimales des poissons
- 1938 32 - 18, Projet d'arrêté royal octroyant un traitement à MM. Duliere et Hurbin, fonctionnaires de l'Administration des douanes
- 1938 32 - 19, Adjudication des travaux de réparations et de rejointoyage de la route Lokeren-Termonde sur le territoire des communes de Zele et Grembergen
- 1938 32 - 20, Ministère des Finances: projet de délibération
- 1938 32 - 21, Crédits supplémentaires
- 1938 32 - 22, Modifications à apporter à l'article 18 du Cahier général des charges, clauses et conditions imposées aux entreprises de travaux de l'État
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1938 32