Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1938
- 1938 30, 19/10/1938 17.00-21.10
Sous-items
- 1938 30 - 1, Résultat des élections communales
- 1938 30 - 2, Convocation des chambres
- 1938 30 - 3, Commémoration de la bataille de l'Yser
- 1938 30 - 4, Inauguration d'une plaque commémorative à la mémoire de feu M. Pastur le 27 octobre
- 1938 30 - 5, Prolongation des prestations hebdomadaires des agents de l'État
- 1938 30 - 6, Arrêté royal portant à trois le nombre des vice-présidents de la Société nationale des chemins de fer belges
- 1938 30 - 7, Situation financière
- 1938 30 - 8, Situation des étrangers en Belgique
- 1938 30 - 9, Projet de loi accordant amnistie pour certaines infractions commises avant le 10 octobre 1938
- 1938 30 - 10, Organisation des professions
- 1938 30 - 11, Rapport du commissaire royal au contrôle de la fabrication et du commerce des matériels, munitions et engins de guerre
- 1938 30 - 12, Accident d'aviation à Soest
- 1938 30 - 13, Charbons
- 1938 30 - 14, Envoi d'une délégation en Suède en vue d'y étudier les relations sociales entre organisations patronales et ouvrières
- 1938 30 - 15, Projet d'arrêté royal relatif au tarif des douanes
- 1938 30 - 16, Projet d'arrêté royal relatif à l'élaboration de statistiques économiques et notamment de statistiques de la production
- 1938 30 - 17, Demandes de réduction des droits d'enregistrement dûs par MM. Charles de Moor, De Grenade et Corbisier de Harbonnier de Cobreville et leurs famille
- 1938 30 - 18, Proposition de lever l'interdiction qui frappe l'entrée en Belgique de l'hebdomadaire français 'Voilà'
- 1938 30 - 19, Crédits supplémentaires
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1938 30