Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Jules Renkin - 1932
- 1932 44, 02/05/1932 14.30-18.30 Cabinet du Premier Ministre
Sous-items
- 1932 44 - 1, Politique extérieure
- 1932 44 - 2, Travaux parlementaires: question linguistique
- 1932 44 - 3, Pensions de vieillesse
- 1932 44 - 4, Projet de loi approuvant la convention pour le règlement des créances commerciales entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Hongrie
- 1932 44 - 5, Projet de loi approuvant l'arrangement entre la Belgique et la France sur la réparation des dommages de guerre
- 1932 44 - 6, Proposition de la Commission permanente chargée de fixer et d'uniformiser la terminologie flamande dans les administrations de l'État
- 1932 44 - 7, Mesures à prendre pour protéger l'exportation belge contre le relèvement de la taxe d'importation en France
- 1932 44 - 8, Adjudications: dérogations
- 1932 44 - 9, Ministère de l'Industrie, du Travail et de la Prévoyance sociale: octroi d'une subvention de 10.000 fr. à l'Office commercial de l'État
- 1932 44 - 10, Tombola
- 1932 44 - 11, Décorations: promotions
- 1932 44 - 12, Décorations: dérogations aux règles
- 1932 44 - 13, Création à l'institut supérieur de commerce d'Anvers, d'une section dont la langue véhiculaire sera le Néerlandais
- 1932 44 - 14, Patronage
- 1932 44 - 15, Représentation
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1932 44