Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Hubert Pierlot II - 1939
- 1939 25, 28/08/1939 10.00-?;12.15-12.30
Sous-items
- 1939 25 - 1, Proclamation du Gouvernement
- 1939 25 - 2, Exposé de la situation internationale
- 1939 25 - 3, Exposé de la situation militaire
- 1939 25 - 4, Survol du territoire
- 1939 25 - 5, Mesures à prendre en vue d'assurer la rentrée des récoltes
- 1939 25 - 6, Réquisitions des chômeurs
- 1939 25 - 7, Appel aux étudiants en vacances
- 1939 25 - 8, Projet d'arrêté royal suspendant l'application de la loi du 8 juillet 1936 sur les congés payés
- 1939 25 - 9, Mesures à prendre à l'égard de la presse
- 1939 25 - 10, Préservation des objets exposés dans les musées
- 1939 25 - 11, Mesures à prendre à l'égard des étrangers
- 1939 25 - 12, Respect de neutralité de la Belgique par la France
- 1939 25 - 13, Projet de loi sur l'octroi des délais de grâce par les tribunaux
- 1939 25 - 14, Projet de loi prohibant les poursuites contre les citoyens présents sous les drapeaux
- 1939 25 - 15, Projet d'arrêté royal modifiant, complétant ou abrogeant certains arrêtés--royaux pris en exécution de la loi de cadre du 10 juin 1937
- 1939 25 - 16, Note relative à la réorganisation des services extérieurs de l'Administration des contributions directes
- 1939 25 - 17, Projet d'arrêté royal à prendre en application des pouvoirs spéciaux relatif à la garantie de bonne fin d'opérations d'exportations
- 1939 25 - 18, Recensement général de l'agriculture au 31 décembre 1939
- 1939 25 - 19, Projet d'arrêté royal dispensant les inspecteurs vétérinaires du stage probatoire et de l'examen d'admission lorsqu'ils sont vétérinaires agréées
- 1939 25 - 20, Projet d'arrêté royal portant création d'un Comité central remplissant le rôle de Société de secours pour les prisonniers de guerre
- 1939 25 - 21, Projet d'arrêté royal portant création d'un Service d'information remplissant le rôle de Bureau de renseignements prévu par la Convention de Genève
- 1939 25 - 22, Projet d'arrêté royal prévoyant une réglementation de l'importation, de l'exportation et du transit d'une nouvelle catégorie de produits
- 1939 25 - 23, Projet de loi relative à la garantie de bonne fin d'opérations d'exportation et créant un Office national du ducroire
- 1939 25 - 24, Prochain conseil
- 1939 25 - 25, Communiqué à la presse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1939 25