Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Hubert Pierlot II - 1939
- 1939 11, 16/06/1939 15.00-18.00
Sous-items
- 1939 11 - 1, Projet de loi fixant la composition du corps électoral provincial
- 1939 11 - 2, Amélioration de la législation tendant à assurer la représentation proportion-nelle aux élections provinciales
- 1939 11 - 3, Projet de loi tendant à modifier les articles du code civil relatifs au bail ferme
- 1939 11 - 4, Exposé de M. François, commissaire royal aux pensions
- 1939 11 - 5, Envoi d'une délégation à la vente aux enchères d'art contemporain à Lucerne, les 28-30 juin 1939
- 1939 11 - 6, Fêtes commémoratives à Spa, organisées par le premier régiment de lanciers
- 1939 11 - 7, Projet d'arrêté royal sur le signalement et l'avancement des agents de l'État
- 1939 11 - 8, Proposition de loi d'amnistie des infractions connexes aux engagements volontaires dans les armées espagnoles, déposée par M. Rolin
- 1939 11 - 9, Prorogation du délai pour demande de recouvrement de nationalité belge pour les femmes ayant contracté mariage avec des étrangers
- 1939 11 - 10, Projet d'arrêté royal concernant la margarine
- 1939 11 - 11, Projet de loi autorisant temporairement certaines dérogations à l'article 306 du Code pénal et à la loi sur le jeu
- 1939 11 - 12, Projet d'arrêté royal enjoignant à M. Nicolas Doubensky d'habiter dans le lieu qui lui sera assigné avec défense de s'en éloigner à l'avenir
- 1939 11 - 13, Projet de loi et projet d'arrêté royal relatifs aux rétributions du personnel de l'État
- 1939 11 - 14, Projet de loi tendant à sauvegarder les droits des miliciens rappelés par mesures de sécurité
- 1939 11 - 15, Projet de loi portant modification à la loi scolaire concernant le nombre minimum de journées scolaires soumises à l'inspection de l'État
- 1939 11 - 16, Remerciements du Comité des associations juives de Bruxelles
- 1939 11 - 17, Constitution d'un Comité spécial chargé de l'examen de certaines questions linguistiques
- 1939 11 - 18, Projet de loi modifiant pour 1939 certaines dispositions qui interdisent la fiscalité provinciale et communale
- 1939 11 - 19, Projet de loi approuvant les conventions conclues le 30 janvier 1939 entre l'État belge et la ville d'Anvers
- 1939 11 - 20, Projets d'arrêtés royaux en vue de l'application de la procédure d'urgence aux expropriations
- 1939 11 - 21, Congés payés
- 1939 11 - 22, Communiqué à la presse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1939 11