Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Hubert Pierlot II - 1939
- 1939 9, 02/06/1939 14.30-17.45
Sous-items
- 1939 9 - 1, Projet de loi relatif à la création d'un Conseil d'État
- 1939 9 - 2, Ordre des travaux parlementaires
- 1939 9 - 3, Projet de loi tendant à sauvegarder les droits des citoyens rappelés sous les armes
- 1939 9 - 4, Défense de la Colonie, en particulier du Bas-Congo et du Bas-fleuve
- 1939 9 - 5, Secours aux réfugiés israélites
- 1939 9 - 6, Réception en l'honneur du deuxième Congrès de l'Association internationale des écrivains de langue française le 10 juin
- 1939 9 - 7, Réglementation de l'octroi du patronage des ministres
- 1939 9 - 8, Réception des invalides de guerre français
- 1939 9 - 9, Contribution de la Caisse commune de bienfaisance
- 1939 9 - 10, Projet d'arrêté royal déterminant les attributions, la composition et le fonctionnement des cabinets ministériels
- 1939 9 - 11, Projet d'arrêté royal fixant l'équivalence des diplômes requis des candidats aux fonctions de l'État
- 1939 9 - 12, Inscription à l'entrée du canal Albert à Liège
- 1939 9 - 13, Projet d'arrêté royal relatif à l'assurance maritime contre les risques de guerre
- 1939 9 - 14, Projet d'arrêté royal relatif à l'organisation des crédits pour le développement des flottes marchande et de pêche et de la construction navale
- 1939 9 - 15, Projet d'arrêté royal à prendre en vertu de la loi des pouvoirs spéciaux et relatif à la protection des épargnants
- 1939 9 - 16, Projet d'arrêté royal à prendre en vertu de la loi des pouvoirs spéciaux et portant réforme au tarif douanier relative au papier et ses applications
- 1939 9 - 17, Révision des listes électorales en 1939
- 1939 9 - 18, Projet d'arrêté royal adoptant le projet de traduction de la dernière partie du Code civil livre III
- 1939 9 - 19, Promotion dans les ordres nationaux de M. Tart, bâtonnier à Liège, à l'occasion de son 50e anniversaire professionnel
- 1939 9 - 20, Décoration: promotion de M. Tourneur, conservateur en chef de la Bibliothèque royale, au grade de commandeur de l'Ordre de Léopold
- 1939 9 - 21, Nomination de M. Malarmé en qualité de directeur de l'école normale de Nivelles
- 1939 9 - 22, Projet de loi modifiant et complétant la loi du 7 août 1922 relative au contrat d'emploi
- 1939 9 - 23, Projets d'impôts
- 1939 9 - 24, Projets d'arrêtés royaux permettant la prise de possession immédiate de terrains en vue de travaux
- 1939 9 - 25, Projet d'arrêté royal relatif au tourisme entre Belgique, Luxembourg, Allemagne et mettant en vigueur la convention touristique belgo-allemande
- 1939 9 - 26, Adjudication d'une fourniture de 152 tonnes d'acier en barres pour obus
- 1939 9 - 27, Projet d'arrêté royal garantissant l'intérêt et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la Ligue des familles nombreuses de Belgique
- 1939 9 - 28, Projet d'arrêté royal relatif aux formalités à remplir pour l'importation de marchandises en provenance de Lituanie
- 1939 9 - 29, Projets d'arrêtés royaux autorisant la prise de possession immédiate de terrains pour l'exercice de travaux
- 1939 9 - 30, Congés payés
- 1939 9 - 31, Cahier général des charges-travaux et cahier général des charges-fournitures
- 1939 9 - 32, Crédits supplémentaires
- 1939 9 - 33, Communiqué à la presse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1939 9