Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Hubert Pierlot II - 1939
- 1939 6, 12/05/1939 14.30-16.45
Sous-items
- 1939 6 - 1, Question des réfugiés israélites
- 1939 6 - 2, Voyage de M. Duesberg, ministre de l'Instruction publique à Rome
- 1939 6 - 3, Enfants espagnols en Belgique
- 1939 6 - 4, Représentation à des manifestations à Lille et à Roubaix
- 1939 6 - 5, Interpellation de MM. Delattre et Deberse, concernant la fermeture du charbonnage du Levant du Flénu
- 1939 6 - 6, Nomination de M. le ministre de l'Agriculture comme membre du Comité ministériel de coordination économique
- 1939 6 - 7, Projet d'arrêté royal relatif à l'emploi de réquisitoire pour les déplacements de service
- 1939 6 - 8, Patronage
- 1939 6 - 9, Prorogation du mandat de M. François, commissaire royal aux pensions
- 1939 6 - 10, Exposé de M. le ministre des Finances sur les projets d'impôts
- 1939 6 - 11, Situation financière
- 1939 6 - 12, Questions budgétaires
- 1939 6 - 13, Conseil consultatif pour l'examen de propositions de retrait de décorations pour cause d'indignité
- 1939 6 - 14, Participation de groupements néerlandais au landdag du 'Vlaamsch Nationaal Verbond' à Gand
- 1939 6 - 15, Cortège à l'occasion du Landdag
- 1939 6 - 16, Valorisation des céréales
- 1939 6 - 17, Prorogation de la loi obligeant les employeurs à contribuer à l'Office national du placement et du chômage
- 1939 6 - 18, Projets de loi tendant à modifier les limites des communes de Kemzeke, Sint-Pauwels, Beez et Lives
- 1939 6 - 19, Projet de loi approuvant la convention entre la Belgique et l'Allemagne en vue d'éviter la double imposition
- 1939 6 - 20, Projet de loi portant ratification de certains arrêtés royaux relatifs au tarif des douanes
- 1939 6 - 21, Projet d'arrêté royal déterminant les modalités spéciales de congés annuels payés dans l'industrie de la saboterie
- 1939 6 - 22, Projet d'arrêté royal déterminant pour les cokeries indépendantes des modalités spéciales d'application des congés annuels payés
- 1939 6 - 23, Modifications à apporter au cahier général des charges, clauses et conditions imposées aux entreprises de travaux de l'État
- 1939 6 - 24, Adjudication des travaux à exécuter au chenal d'entrée de Nieuport
- 1939 6 - 25, Communiqué à la presse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1939 6