Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1938
- 1938 33, 28/10/1938 16.30-19.15
Sous-items
- 1938 33 - 1, Propositions de distinctions honorifiques
- 1938 33 - 2, Campagne de presse vis-a-vis de M. Heymans, ministre des Affaires économiques, des Classes moyennes et de l'Agriculture
- 1938 33 - 3, Envoi d'un agent à Burgos
- 1938 33 - 4, Académie royale flamande de médecine: indiscretions
- 1938 33 - 5, Situation financière et budgétaire
- 1938 33 - 6, Crédit communal de Belgique: taux des prêts non consolidés consentis aux communes
- 1938 33 - 7, Valeurs mobiliers
- 1938 33 - 8, Affectation de la taxe de licence à percevoir sur l'importation des 40.000 tonnes de blé achetées en vue du ravitaillement du pays
- 1938 33 - 9, Projet de loi relatif à l'intervention financière de l'État dans le coût des travaux de distribution d'eau
- 1938 33 - 10, Projet d'arrêtés royaux relatifs aux assurances maritimes contre les risques de guerre
- 1938 33 - 11, Prolongation du délai d'exécution des entreprises pour tenir compte des arrêts provoqués par la mise de l'armée sur pied de paix renforcé
- 1938 33 - 12, Accident d'aviation à Soest
- 1938 33 - 13, Question des 'avions Sabena'
- 1938 33 - 14, Adjudication d'une fourniture de 1000 paires de jumelles d'infanterie
- 1938 33 - 15, Adjudication d'une fourniture de médicaments pour l'armée
- 1938 33 - 16, Adjudication ouverte pour la fourniture d'une scie circulaire automatique pouvant tronçonner des barres d'acier dur
- 1938 33 - 17, Document de la Commission économique interministérielle relatif à la limitation de l'importation des harengs préparés
- 1938 33 - 18, Document de la Commission économique interministérielle relatif à l'augmentation des droits d'entrée sur les machines à coudre
- 1938 33 - 19, Document de la Commission économique interministérielle relatif au contingentement des marbres
- 1938 33 - 20, Projet de délibération fixant la date de prise de cours de la rente allouée à Madame Robert Creppe, veuve d'un invalide civile de guerre
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1938 33