Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1938
- 1938 11, 25/07/1938 16.00-20.00
Sous-items
- 1938 11 - 1, Travaux parlementaires
- 1938 11 - 2, Conseil des ministres dans la période des vacances
- 1938 11 - 3, Avant-projet de loi de protection contre l'alcoolisme
- 1938 11 - 4, Politique extérieure: Conférence à Copenhague avec un échange de vue sur la situation tchécoslovaque
- 1938 11 - 5, Situation en Espagne
- 1938 11 - 6, Pacte de la Société des nations
- 1938 11 - 7, Situation en France
- 1938 11 - 8, Fortifications allemandes
- 1938 11 - 9, Activité et influence grandissantes de l'Angleterre dans le Proche-Orient
- 1938 11 - 10, Voyage de M. Heymans à Berlin
- 1938 11 - 11, Demande de crédit pour la lutte contre le doryphore
- 1938 11 - 12, Situation financière
- 1938 11 - 13, Devoirs de discrétion à l'égard des délibérations du conseil de cabinet
- 1938 11 - 14, Discours à la radio
- 1938 11 - 15, Projet de loi portant révision de la loi du 20 septembre 1903 sur les lettres de mer
- 1938 11 - 16, Projet de loi portant ratification des arrêtés royaux relatifs au tarif des douanes
- 1938 11 - 17, Projet d'arrêté royal concernant les modalités spéciales pour les congés annuels payés dans les scieries de bois
- 1938 11 - 18, Projet d'arrêté royal relatif à l'intégration du trafic commercial belgo-luxem-bourg- autrichien dans le cadre des accords économiques belgo-allemands
- 1938 11 - 19, Projet d'arrêté royal relatif au tourisme entre la Belgique, le grand duché de Luxembourg et l'Allemagne
- 1938 11 - 20, Projet de loi relatif à l'accord pour favoriser les échanges commerciaux entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Chili
- 1938 11 - 21, Projet d'arrêté royal établissant un régime spécial de congés payés pour les exploitations de terre plastiques
- 1938 11 - 22, Projet d'arrêté royal déterminant les modalités spéciales de congés annuels payés pour le personnel de la Société nationale des chemins de fer belges
- 1938 11 - 23, Projet d'arrêté royal concernant le contingentement des importations, des exportations et du transit de certains produits de la mer
- 1938 11 - 24, Adjudication pour la fourniture d'une polisseuse universelle pour la préparation des pièces à soumettre à l'examen métallographique
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1938 11