Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1940
- 1940 12, 19/02/1940 14.30-19.15
Sous-items
- 1940 12 - 1, Projet de loi relatif à la défense des institutions nationales
- 1940 12 - 2, Projet d'arrêté-loi relatif à la défense et la sécurité du pays
- 1940 12 - 3, Assurances mutuelles contre les risques de guerre
- 1940 12 - 4, Exposé des négociations économiques
- 1940 12 - 5, Funérailles de Monseigneur Ladeuze, recteur magnifique de l'université de Louvain
- 1940 12 - 6, Maintien en service pendant un an au delà de la limite d'âge de M. Toussaint, directeur général au Ministère de la Justice
- 1940 12 - 7, Ouverture de nouveaux crédits provisoires
- 1940 12 - 8, Prorogation, pour un nouveau terme de cinq ans, l'Institut de réescompte et de garantie
- 1940 12 - 9, Assimilation de certains instituts supérieurs de commerce aux établissements d'enseigne-ment supérieur
- 1940 12 - 10, Amendements au projet de loi modifiant ou complétant divers articles de la législation sur les pensions militaires
- 1940 12 - 11, Projet d'arrêté royal allouant à certaines catégories de chômeurs un secours spécial d'hiver
- 1940 12 - 12, Projet d'arrêté royal réglant d'une façon définitive la question de la mise au travail des chômeurs
- 1940 12 - 13, Projet de délibération relatif à une remise d'amende
- 1940 12 - 14, Distribution des timbres de rationnement
- 1940 12 - 15, Echéance de 600 millions de bons du Trésor
- 1940 12 - 16, Retenue effectuée sur les traitements des fonctionnaires et agents de l'État en vue de la pension de retraite
- 1940 12 - 17, Projet de loi portant dérogation temporaire de la loi du 16 mai 1846 sur la comptabilité de l'État
- 1940 12 - 18, Mobilisation des chômeurs
- 1940 12 - 19, Proposition de loi du sénateur Demets tendant à la mobilisation des personnes physique-ment aptes qui n'ont pas fait leur service militaire
- 1940 12 - 20, Destruction de l'équipement de la Société nationale des chemins de fer vicinaux
- 1940 12 - 21, Exposé de la situation internationale
- 1940 12 - 22, Poursuites judiciaires à charge d'un membre de la Chambre des Représen-tants
- 1940 12 - 23, Mesures à l'égard de la presse
- 1940 12 - 24, Réorganisation des Services de la sûreté et nomination d'un nouvel auditeur général militaire
- 1940 12 - 25, Communiqué à la presse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1940 12