Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1937
- 1937 52, 23/02/1937 17.00-20.45
Sous-items
- 1937 52 - 1, Travaux parlementaires
- 1937 52 - 2, Grands magasins
- 1937 52 - 3, Question de l'alcool
- 1937 52 - 4, Mitrailles
- 1937 52 - 5, Indemnité versée par l'Espagne en suite de l'assassinat du baron Jacques de Borchgrave
- 1937 52 - 6, Admission de l'Egypte à la Société des nations
- 1937 52 - 7, Intervention humanitaire en Espagne
- 1937 52 - 8, Politique agricole: taxe sur les blés
- 1937 52 - 9, Loi sur le paiement des salaires
- 1937 52 - 10, Projet de loi portant création d'un Office et d'un Fonds spécial en faveur des estropiés et mutilés
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1937 52