Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Hubert Pierlot I - 1939
- 1939 7, 09/03/1939 ?-18.00
Sous-items
- 1939 7 - 1, Ordre de préséance
- 1939 7 - 2, Exercices des attributions des ministres pendant la dissolution des chambres
- 1939 7 - 3, Nominations dans les cabinets ministériels
- 1939 7 - 4, Organisation des Conseils de cabinet
- 1939 7 - 5, Candidatures des agents de l'État aux élections administratives
- 1939 7 - 6, Conférences données par des étrangers en Belgique durant la période électorale
- 1939 7 - 7, Candidature de M. Florimond Grammens, comme tête de liste du Vlaamsch Nationaal Verbond à Anvers
- 1939 7 - 8, Communications du lieutenant-général Denis sur l'approvisionnement du pays en matières premières
- 1939 7 - 9, Défense active et défense passive du territoire
- 1939 7 - 10, Projet de loi relatif au rappel sous les armes des officiers de réserve
- 1939 7 - 11, Établissement de l'index des prix de détail
- 1939 7 - 12, Mouvements de décorations
- 1939 7 - 13, Participation de la Belgique au cartel de l'étain
- 1939 7 - 14, Composition du Comité du budget
- 1939 7 - 15, Projets d'arrêtés royaux autorisant la prise de possession immédiate de terrains nécessaires à l'exécution de travaux à effectuer
- 1939 7 - 16, Accord additionnel pour favoriser les échanges commerciaux entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Lettonie
- 1939 7 - 17, Projet d'arrêté royal permettant au Roi de réglementer l'emploi des dénominations sous lesquelles les marchandises sont mises dans le commerce
- 1939 7 - 18, Projet d'arrêté royal relatif à la réduction des droits d'enregistrement dûs par MM. lieutenants-généraux de Callatay et leurs descendants
- 1939 7 - 19, Projet d'arrêté royal réglant le transport et la consommation en temps de mobilisation du pétrole brut, de ses dérivés et résidus
- 1939 7 - 20, Projet d'arrêté royal réglementant l'obligation des employeurs à contribuer à l'Office national du placement et du chômage
- 1939 7 - 21, Crédits supplémentaires
- 1939 7 - 22, Documents de la Commission économique interministérielle
- 1939 7 - 23, Communiqué à la presse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1939 7