Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1938
- 1938 46, 19/12/1938 16.30-20.00
Sous-items
- 1938 46 - 1, Incompatibilité éventuelle entre les fonctions d'agents de l'État ou de la S.N.C.F.B. et celles de bourgmestre ou d'échevin
- 1938 46 - 2, Situation financière de la Société nationale des chemins de fer belges
- 1938 46 - 3, Traité belgo-danois
- 1938 46 - 4, Achat d'avions pour la Sabena
- 1938 46 - 5, Fonds des grands travaux
- 1938 46 - 6, Question des jeux
- 1938 46 - 7, Situation des colonies de réfugiés israélites à Merxplas et à Warneffe
- 1938 46 - 8, Projet d'arrêté royal allouant à certaines catégories de chômeurs un secours spécial d'hiver
- 1938 46 - 9, Nomination d'un commissaire royal pour l'industrie textile
- 1938 46 - 10, Commande à passer par l'État aux industriels belges en ce qui concerne l'équipement de la défense antiaérienne
- 1938 46 - 11, Crédits supplémentaires
- 1938 46 - 12, Projet d'arrêté royal allouant à certaines catégories de chômeurs un secours spécial d'hiver
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1938 46