Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1938
- 1938 8, 04/07/1938 16.00-21.00
Sous-items
- 1938 8 - 1, Travaux parlementaires: clôture de la session
- 1938 8 - 2, Bibliothèque albertine et le Jardin botanique
- 1938 8 - 3, Prorogation du mandat du comte Adrien van der Burch, commissaire du Gouvernement pour la région de Spa et des Fagnes
- 1938 8 - 4, Octroi du patronage du Gouvernement de la Mission d'études au Congo dirigés par M. Moressée
- 1938 8 - 5, Situation financière
- 1938 8 - 6, Budget extraordinaire de 1939
- 1938 8 - 7, Projet de loi instituant l'assurance obligatoire contre le chômage involontaire
- 1938 8 - 8, Suite à donner à diverses propositions de la Commission Six
- 1938 8 - 9, Alcool
- 1938 8 - 10, Projet d'arrêté royal concernant les congés annuels payés dans l'industrie de Liège
- 1938 8 - 11, Document de la Commission économique relatif à l'autorisation préalable pour l'importation des papiers et cartons
- 1938 8 - 12, Document de la Commission économique relatif à une demande de protection en faveur des fabricants de tapis de pied en laine
- 1938 8 - 13, Adjudication des travaux de peinture à exécuter à l'hôpital militaire de Liège: choix de l'adjudicataire
- 1938 8 - 14, Adjudication des travaux de peinture à exécuter dans les nouveaux locaux de l'école normale de l'État à Laeken
- 1938 8 - 15, Adjudication des travaux de réfection de la route de l'État Becelaere - Overmeire (Donk): choix de l'adjudicataire
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1938 8