Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1938
- 1938 37, 18/11/1938
Sous-items
- 1938 37 - 1, Situation financière: pouvoirs spéciaux
- 1938 37 - 2, Récupération de la taxe de crise
- 1938 37 - 3, Licenciement de personnel à la Société nationale des chemins de fer belges
- 1938 37 - 4, Question des étrangers
- 1938 37 - 5, Projet de loi portant répartition du territoire du royaume en conscriptions judiciaires
- 1938 37 - 6, Projet de loi relatif à la recherche et à l'exploitation des roches bitumeuses, du pétrole et des gaz combustibles
- 1938 37 - 7, Projet d'arrêté royal réglant la durée du travail dans l'industrie diamantaire
- 1938 37 - 8, Projet d'arrêté royal réglant la situation des chômeurs invalides
- 1938 37 - 9, Nominations dans les ordres judiciaires
- 1938 37 - 10, Projet d'arrêté royal relatif à la responsabilité des Caisses de chômage
- 1938 37 - 11, Projet d'arrêté ministériel ordonnant un premier relevé des personnes émargeant au budget de l'État et dépendant du pouvoir exécutif
- 1938 37 - 12, Crédits supplémentaires
- 1938 37 - 13, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur: projet de délibération
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1938 37