Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1938
- 1938 29, 11/10/1938 09.30-11.45
Sous-items
- 1938 29 - 1, Situation financière
- 1938 29 - 2, Nouvel emprunt
- 1938 29 - 3, Rédaction des budgets ordinaire et extraordinaire
- 1938 29 - 4, Pensions d'invalidité
- 1938 29 - 5, Litige de Welkenraedt
- 1938 29 - 6, Loi sur l'alcool
- 1938 29 - 7, Projet de loi réglant les dispositions générales relatives à l'organisation de la défense active du territoire contre le péril aérien
- 1938 29 - 8, Projet d'arrêté royal portant de 10 à 15% le taux de réduction applicable aux indemnités de toute nature allouées aux agents de l'État
- 1938 29 - 9, Proposition de loi Mundeleer réouvrant les délais pour les pensions d'invalidité
- 1938 29 - 10, Projet de loi concernant les estropiés mutilés
- 1938 29 - 11, Adjudication d'une fourniture de limes pour le parc du génie à Beveren-Waes
- 1938 29 - 12, Classement de monuments et sites
- 1938 29 - 13, Expulsions
- 1938 29 - 14, Projet d'arrêté royal relatif à l'accord additionnel entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Roumanie
- 1938 29 - 15, Ministère de l'Intérieur et de la Santé publique: projet de délibération
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1938 29