Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1938
- 1938 27, 30/09/1938 14.30-19.30
Sous-items
- 1938 27 - 1, Situation internationale: rétablissement de la situation normale
- 1938 27 - 2, Date des élections communales
- 1938 27 - 3, Offres d'argent de diverses personnalités en vue de couvrir les frais occasionnés par la mise sur pied de paix renforcé de notre armée
- 1938 27 - 4, Situation financière
- 1938 27 - 5, Traitement des fonctionnaires et agents de l'état rappelés
- 1938 27 - 6, Indemnités à allouer aux soldats
- 1938 27 - 7, Budget extraordinaire
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1938 27