Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1938
- 1938 4, 07/06/1938 20.00-23.25
Sous-items
- 1938 4 - 1, Travaux parlementaires
- 1938 4 - 2, Prorogation des dispositions légales maintenant, dans certains cas, l'obliga-tion de la scolarité jusqu'à l'âge de 16 ans
- 1938 4 - 3, Office de l'enseignement technique
- 1938 4 - 4, Politique extérieure: envoi d'un agent commercial à Burgos
- 1938 4 - 5, Situation financière
- 1938 4 - 6, Emploi des langues à l'armée
- 1938 4 - 7, Procédure à observer pour l'introduction de certaines questions: revendica-tions des anciens combattants et des victimes civiles
- 1938 4 - 8, Monument du Roi Albert
- 1938 4 - 9, Commissariat royal au contrôle de la fabrication et du commerce des matériels, munitions et engins de guerre
- 1938 4 - 10, Ratification des arrêtés pris en exécution de la loi de cadre de juin 1937
- 1938 4 - 11, Approbation des comptes de dépenses de la Régie des télégraphes et des téléphones
- 1938 4 - 12, Vente éventuelle de deux bateaux de l'armement Dens
- 1938 4 - 13, Décoration: promotion
- 1938 4 - 14, Projet de loi modifiant les lois relatives aux rentes afférentes aux ordres nationaux conférés aux militaires de rang subalterne
- 1938 4 - 15, Projet d'arrêté royal rendant applicable à l'Oeuvre nationale des anciens combattants l'A.R. réglementant le contrôle des dépenses
- 1938 4 - 16, Projets d'arrêtés royaux relatifs au tarif des douanes
- 1938 4 - 17, Congés payés
- 1938 4 - 18, Adjudication d'une fourniture de 41 motocyclettes pour l'armée: choix de l'adjudicataire
- 1938 4 - 19, Adjudication d'une fourniture de 2000 pioches au parc du génie, à Beveren-Waas: choix de l'adjudicataire
- 1938 4 - 20, Adjudication des travaux d'établissement d'un sentier le long de la clôture de l'école normale pour garçons à Blankenberghe
- 1938 4 - 21, Propositions de la Commission économique interministérielle relatives au tarif des douanes
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1938 4