Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul-Émile Janson - 1938
- 1938 17, 07/02/1938 20.30-23.15
Sous-items
- 1938 17 - 1, Travaux parlementaires: vente des avions par la Sabena au Gouvernement Espagnol
- 1938 17 - 2, Exposition de Liège 1939
- 1938 17 - 3, Nomination du président de la Caisse générale d'épargne et de retraite
- 1938 17 - 4, Secrétariat permanent au recrutement
- 1938 17 - 5, Nomination d'un secrétaire général au Ministère des Colonies
- 1938 17 - 6, Construction d'un camp à la côte
- 1938 17 - 7, Projet d'arrêté royal réduisant à 45 heures 20 minutes en moyenne la durée hebdomadaire du travail dans les fabriques d'agglomérés de houille
- 1938 17 - 8, Création d'un bureau d'études sociales
- 1938 17 - 9, Conseils culturels
- 1938 17 - 10, Académies
- 1938 17 - 11, Train-exposition
- 1938 17 - 12, Secours aux enfants espagnols
- 1938 17 - 13, Projet d'arrêté royal permettant la prise de possession immédiate de terrains
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1938 17