Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul-Émile Janson - 1938
- 1938 30, 01/04/1938 15.00-19.30
Sous-items
- 1938 30 - 1, Cafés congolais
- 1938 30 - 2, Problème charbonnier
- 1938 30 - 3, Sabena: vente de trois avions Fokker à Perel
- 1938 30 - 4, Proposition de la Commission économique interministérielle relatives au tarif des douanes
- 1938 30 - 5, Adjudication des travaux de réfection et d'amélioration de la route de Aachen à Givet: choix de l'adjudicataire
- 1938 30 - 6, Fourniture de câbles métalliques: choix de l'adjudicataire
- 1938 30 - 7, Projets d'arrêtés royaux permettant la prise de possession immédiate des terrains nécessaires à l'exécution des travaux de voirie
- 1938 30 - 8, Mise en disponibilité: Ministère des Classes moyennes et des Affaires économiques
- 1938 30 - 9, Revendications des anciens combattants
- 1938 30 - 10, Projets fiscaux
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1938 30