Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul-Émile Janson - 1938
- 1938 14, 28/01/1938 15.00-?-?-20.30
Sous-items
- 1938 14 - 1, Travaux parlementaires: questions concernant l'intervention de M. Wauters dans une vente d'avions par la Sabena au Gouvernement espagnol
- 1938 14 - 2, Interdiction de revendications
- 1938 14 - 3, Meeting rexiste
- 1938 14 - 4, Demande d'organisation d'une loterie pour la 'Grande saison de l'eau: Liège 1939'
- 1938 14 - 5, Demande d'un crédit par voie d'amendement au budget extraordinaire de 1938, pour permettre la participation à la 'Grande saison de l'Eau: Liège 1939'
- 1938 14 - 6, Augmentation du crédit prévu pour la résorption du chômage
- 1938 14 - 7, Lettre du chef de Rex à M. le Premier ministre
- 1938 14 - 8, Commission chargée de l'étude des revendications des anciens combattants et des victimes civiles de la guerre
- 1938 14 - 9, Problème des académies
- 1938 14 - 10, Nomination à l'Institut de réescompte
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1938 14