Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul-Émile Janson - 1937
- 1937 6, 10/12/1937 16.00-19.00
Sous-items
- 1937 6 - 1, Travaux parlementaires
- 1937 6 - 2, Affaires examinées par la Commission permanente de contrôle linguistique
- 1937 6 - 3, Tombola nationale en vue de l'érection d'une église à Watermael-Boitsfort
- 1937 6 - 4, Indemnité de départ
- 1937 6 - 5, Projet d'arrêté royal instituant les comités du personnel
- 1937 6 - 6, Expulsions
- 1937 6 - 7, Proposition de loi Craeybeekx relative à l'amnistie de délits commis à l'occasion de faits de grève
- 1937 6 - 8, Projets d'arrêtés royaux permettant la prise de possession immédiate de terrains nécessaires à la réalisation de travaux de voirie
- 1937 6 - 9, Convention conclue le 24 septembre 1937 entre l'État et la Société coopérative 'Liège 1939 Grande saison internationale de l'eau'
- 1937 6 - 10, Projet d'arrêté royal en vue de faciliter le règlement des payements des échanges commerciaux entre l'Union belgo-luxembourgeoise et l'Italie
- 1937 6 - 11, Projet d'arrêté royal relatif au transfert des créances financières arriérées sur la Roumanie
- 1937 6 - 12, Politique extérieure
- 1937 6 - 13, Décoration
- 1937 6 - 14, Mesures de protection à prendre en faveur de l'industrie de la saurisserie
- 1937 6 - 15, Projet de loi relatif à l'importation, l'exportation et le transit des marchandi-ses
- 1937 6 - 16, Reliquat des tombolas des Expositions de Liège et d'Anvers
- 1937 6 - 17, Subside de 250.000 francs à la Croix rouge internationale de Genève
- 1937 6 - 18, Raccordement de l'aérodrome de Bierset-Awans au réseau aérien internatio-nal à l'occasion de l'Exposition internationale de l'eau
- 1937 6 - 19, Rétrocession de matériel provenant de nos stocks de guerre à des firmes civiles belges
- 1937 6 - 20, Proposition de commissionnement au grade de général-major du colonel commissionné Kupfferschlaeger commandant le Palais de la nation
- 1937 6 - 21, Présence du ministre de la Guerre britannique aux manoeuvres belges
- 1937 6 - 22, Cumuls
- 1937 6 - 23, Démarche des grandes et petites industries de la pêche maritime
- 1937 6 - 24, Situation financière
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1937 6