Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1937
- 1937 94, 19/10/1937 17.00-21.00
Sous-items
- 1937 94 - 1, Affaires étrangères: transfert belgo-roumain
- 1937 94 - 2, Livraison d'armes au Portugal
- 1937 94 - 3, Commémoration de la bataille de l'Yser
- 1937 94 - 4, Conseil d'État
- 1937 94 - 5, Funérailles de M. Magnette
- 1937 94 - 6, Projet d'arrêté royal établissant la semaine de 40 heures au port de Gand
- 1937 94 - 7, Projet d'arrêté royal établissant un régime spécial de congés payés pour l'industrie chimique
- 1937 94 - 8, Projet d'arrêté royal établissant un régime spécial de congés payés pour l'industrie textile des deux Flandres
- 1937 94 - 9, Projet d'arrêté royal établissant un régime spécial de congés payés pour l'industrie chimique des couleurs à base de plomb
- 1937 94 - 10, Projet d'arrêté royal établissant un régime spécial de congés payés pour l'industrie de la briqueterie mécanique
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1937 94