Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Jules Renkin - 1931
- 1931 7, 31/07/1931 14.30-17.30 Cabinet du Premier Ministre
Sous-items
- 1931 7 - 1, Politique extérieure
- 1931 7 - 2, Inventaire des engagements de l'État
- 1931 7 - 3, Dépenses budgétaires
- 1931 7 - 4, Crise charbonnière
- 1931 7 - 5, Projet de loi complétant la loi du 25 août 1919 relative aux chevrons de front
- 1931 7 - 6, Demande de la compagnie chargée de la construction du chemin de fer du Kivu d'obtenir un avance de 12 millions
- 1931 7 - 7, Exclusion des marchés de l'État, des entrepreneurs condamnés du chef d'assistance à l'ennemi: proposition de tempérer l'application de cette mesure
- 1931 7 - 8, Comité consultatif permanent des traitements: nominations consécutives à l'expiration des mandats
- 1931 7 - 9, Travaux d'agrandissement et d'aménagement des locaux de l'Institut supérieur des arts décoratifs: construction de la Bibliothèque Errera
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1931 7