Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 18, 28/09/1934 20.30-22.30
Sous-items
- 1934 18 - 1, Fonctionnaires révoqués
- 1934 18 - 2, Taxe sur le personnel occupé
- 1934 18 - 3, Subside aux théâtres
- 1934 18 - 4, Bloc de l'or
- 1934 18 - 5, Pouvoirs spéciaux
- 1934 18 - 6, Budget de 1935
- 1934 18 - 7, Projet d'arrêté royal autorisant le remboursement de l'emprunt extérieur 6 1/2% 1923 et donnant au Gouvernement le moyen d'assurer ce rembourse-ment
- 1934 18 - 8, Application de l'article 6 de la loi du 14 juillet 1932 relative au régime linguistique de l'enseignement primaire et de l'enseignement moyen
- 1934 18 - 9, Demande des groupements économiques d'obtenir la priorité pour l'examen des affaires qu'ils introduisent devant les départements ministériels
- 1934 18 - 10, Contingentement des bois de mines
- 1934 18 - 11, Contingentement des charbons
- 1934 18 - 12, Achat de combustibles pour les administrations centrales et pour la Société nationale des chemins de fer belges
- 1934 18 - 13, Octroi d'une subside à la section belge de la Fédération interalliée des anciens combattants pour l'organisation d'un congrès
- 1934 18 - 14, Adjudication des travaux de construction d'une écluse-barrage sur la Sambre à Namur: choix de l'adjudicataire
- 1934 18 - 15, Adjudication de l'installation de paratonnerres sur certains bâtiments de l'université de Gand: choix de l'adjudicataire
- 1934 18 - 16, Adjudication des travaux de peinture dans divers bâtiments militaires à Bruges: choix de l'adjudicataire
- 1934 18 - 17, Heure légale en Belgique
- 1934 18 - 18, Location d'un appartement meublé, par M. le ministre de l'Instruction publique, au résidence Palace
- 1934 18 - 19, XXe anniversaire de la Bataille de l'Yser: participation du Gouvernement et collaboration des armées étrangères
- 1934 18 - 20, Croix commémorative de la maison du Roi Albert: ordre de classement
- 1934 18 - 21, Décorations: promotions - dérogations
- 1934 18 - 22, Missions à l'étranger
- 1934 18 - 23, Bienfaisance
- 1934 18 - 24, Patronages
- 1934 18 - 25, Départements ministériels: nomination,... divers
- 1934 18 - 26, Dépassement de crédit: délibération
- 1934 18 - 27, Expulsions
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1934 18