Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Jules Renkin - 1931
- 1931 23, 14/12/1931 14.30-18.00 Cabinet du Premier Ministre
Sous-items
- 1931 23 - 1, Politique extérieure: Grande-Bretagne
- 1931 23 - 2, France
- 1931 23 - 3, Contingentement du poisson
- 1931 23 - 4, Crise du marché de bois en Belgique
- 1931 23 - 5, Conférence des experts à Bâle
- 1931 23 - 6, Comité technique et financier des grands travaux
- 1931 23 - 7, Prorogation de la loi sur les loyers
- 1931 23 - 8, Projet de loi modifiant la compétence des juges en matière d'actions en réparation des dommages causés par les travaux exécutées dans les mines
- 1931 23 - 9, Projet de loi concernant les impôts sur les revenus, les brevets d'invention, les marques de fabrique et de commerce,...
- 1931 23 - 10, Projet de loi ayant pour objet de modifier certaines dispositions de la loi relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré
- 1931 23 - 11, Majoration du crédit porté au projet de budget de 1932, pour l'Office des classes moyennes
- 1931 23 - 12, Tombola national des Beaux-Arts
- 1931 23 - 13, Tombola des employés de l'Industrie, du Commerce et de la Finance
- 1931 23 - 14, Revendication des employés des greffes
- 1931 23 - 15, Décorations
- 1931 23 - 16, Création d'un parc national de dunes à La Panne
- 1931 23 - 17, Expulsions
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1931 23