Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Jules Renkin - 1931
- 1931 5, 13/07/1931 14.30-17.45 Cabinet du Premier Ministre
Sous-items
- 1931 5 - 1, Politique extérieure
- 1931 5 - 2, Projet de loi portant amendement à la loi du 30 juillet 1926, instituant un Conseil d'enquête maritime
- 1931 5 - 3, Projet de loi prorogeant la permission au Gouvernement d'accorder des dérogations aux clauses des cahiers de charges des concessions de chemin de fer
- 1931 5 - 4, Projet de loi sur la dispense d'assujettissement aux impositions provinciales et communales pour le personnel de la Société nationale des chemins de fer vicinaux
- 1931 5 - 5, Projet de loi portant annexion d'Ellignies-lez-Frasnes à la commune d'Anvaing
- 1931 5 - 6, Projet de loi portant révision de la législation des polders et wateringues
- 1931 5 - 7, Projet de loi révisant et réglementant la profession d'agent de change
- 1931 5 - 8, Projet de convention entre l'État et la ville de Gand, au sujet du canal de Gand à Terneuzen
- 1931 5 - 9, Demandes de crédits supplémentaires
- 1931 5 - 10, Demande de subsides
- 1931 5 - 11, Travaux parlementaires
- 1931 5 - 12, Entreprise de la Société 'Anciens établissements Charels et Ritte' à Bruxelles: travaux d'amélioration à la Dyle - révision de contrat
- 1931 5 - 13, Litige entre le Ministère des Finances et la Cour des Comptes: pension en faveur de M. Meire, géomètre du Cadastre
- 1931 5 - 14, Offre de vente faite par la S.A.B.C.A. à l'État de son outillage pour construction de moteurs
- 1931 5 - 15, Pavillons à signification anti-nationale arborés sur les bateaux belges
- 1931 5 - 16, Travaux du canal Albert
- 1931 5 - 17, Congé à l'occasion des fêtes nationales
- 1931 5 - 18, Octroi d'une pension à la veuve du lieutenant-général baron Michel
- 1931 5 - 19, Tombolas
- 1931 5 - 20, Expulsions
- 1931 5 - 21, Décorations
- 1931 5 - 22, Représentations
- 1931 5 - 23, Caisse commune de bienfaisance
- 1931 5 - 24, Gratification industrielle aux ingénieurs des Télégraphes et des Téléphones
- 1931 5 - 25, Scission de la Direction générale de l'Assurance et de la Prévoyance sociale
- 1931 5 - 26, Révision du cadre de l'administration centrale du Ministère de l'Industrie, du Travail et de la Prévoyance sociale
- 1931 5 - 27, Personnel: extension de cadre, modifications, etc...
- 1931 5 - 28, Régime des jeux
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1931 5