Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1938
- 1938 14, 12/08/1938 16.30-19.45
Sous-items
- 1938 14 - 1, Discours prononcé par M. Neujean, ministre d'État et bourgmestre de la ville de Liège
- 1938 14 - 2, Affaire Delcoigne, émissaire en Espagne nationaliste
- 1938 14 - 3, Rapport sur l'électricité
- 1938 14 - 4, Alcool
- 1938 14 - 5, Comité de coordination économique
- 1938 14 - 6, Contingentement de la margarine
- 1938 14 - 7, Projet d'arrêté royal relatif à la perception des droits spéciaux à l'importation des froments et de leurs dérivés
- 1938 14 - 8, Rang à conférer au Gouverneur général de la Colonie dans le projet de statut des rangs et préséances
- 1938 14 - 9, Garantie du Gouvernement à un emprunt contracté par l'I.N.R.
- 1938 14 - 10, Rapport Bondas
- 1938 14 - 11, Situation financière
- 1938 14 - 12, Index
- 1938 14 - 13, Projet d'arrêté royal subordonnant à la production d'un certificat d'origine l'importation de certaines marchandises
- 1938 14 - 14, Projet d'arrêté royal établissant un régime spécial de congés payés pour le personnel occupé dans l'industrie sidérurgique
- 1938 14 - 15, Congés payés
- 1938 14 - 16, Adjudication des travaux de reconstruction du pont sous la digue de mer à Blankenberge: choix de l'adjudicataire
- 1938 14 - 17, Adjudication d'une fourniture de traverses en chêne pour chemins de fer
- 1938 14 - 18, Ministère des Travaux publics et de la Résorption du chômage: projet de délibération
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1938 14