Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931 - 8.V.1940), 471-893 p.
- Gouvernement Jules Renkin - 1932
- 1932 24, 10/10/1932 14.30-18.00
Sous-items
- 1932 24 - 1, Politique extérieure
- 1932 24 - 2, Plan de redressement financier
- 1932 24 - 3, Chômage
- 1932 24 - 4, Ministère des Sciences et des Arts: litige avec la Cour des Comptes
- 1932 24 - 5, Ministère de l'Agriculture et des Classes moyennes: litige avec la Cour des Comptes
- 1932 24 - 6, Droit d'inscription aux examens et concours organisés par les départements ministériels
- 1932 24 - 7, Tombola: Institut Saint-Jean-Baptiste à Tamines
- 1932 24 - 8, Dérogation aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté royal du 23 juin 1932, portant réduction des indemnités qui couvrent les charges réelles
- 1932 24 - 9, Contingentement des vêtements pour femmes
- 1932 24 - 10, Crise du marché du bois
- 1932 24 - 11, Contingentement des importations du sel raffiné
- 1932 24 - 12, Ministère des Sciences et des Arts: création d'un cours de diction et d'art dramatique français au Conservatoire royal de musique de Liège
- 1932 24 - 13, Ministère des Transports: création d'un emploi de sténo-dactylographe au secrétariat général
- 1932 24 - 14, Ministère de l'Industrie, du Travail et de la Prévoyance sociale: recrutement d'un rédacteur d'expression allemande
- 1932 24 - 15, Représentation: Chambre royal de rhétorique 'De Wijngaard'
- 1932 24 - 16, Expulsions
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1932 24