Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931 - 8.V.1940), 471-893 p.
- Gouvernement Jules Renkin - 1932
- 1932 6, 27/06/1932 14.30-17.45 Cabinet du Premier Ministre
Sous-items
- 1932 6 - 1, Chômage
- 1932 6 - 2, Dépenses militaires
- 1932 6 - 3, Exécution de la loi relative à l'emploi des langues en matière administrative
- 1932 6 - 4, Valorisation des céréales
- 1932 6 - 5, Licenciement du personnel de la Société nationale des chemins de fer belges et du Ministère des Transports
- 1932 6 - 6, Ministère de l'Industrie, du Travail et de la Prévoyance sociale: nomination d'un 3e inspecteur pour le Service du contrôle des assurances
- 1932 6 - 7, Ministère des Sciences et des Arts: création d'une seconde année d'études pour filles, à l'école moyenne de l'État pour garçons à Turnhout
- 1932 6 - 8, Ministère des Sciences et des Arts: création d'un emploi d'élève-assistant à l'institut de sociologie de l'université de Gand et nomination
- 1932 6 - 9, Ministère de l'Agriculture: création d'une station de recherches pour la sélection des plantes alimentaires et industrielles à Gand
- 1932 6 - 10, Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones: création et transformation d'emplois à l'Administration des postes
- 1932 6 - 11, Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones: création d'un bureau-an-nexe des Postes, dans la commune de Koekelberg
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1932 6