Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931 - 8.V.1940), 471-893 p.
- Gouvernement Jules Renkin - 1932
- 1932 3, 06/06/1932 14.30-18.00 Cabinet du Premier Ministre
Sous-items
- 1932 3 - 1, Le nouveau Gouvernement du Reich
- 1932 3 - 2, Conférence économique de Londres
- 1932 3 - 3, Conférence des réparations à Lausanne
- 1932 3 - 4, Travaux parlementaires: demande d'enquête parlementaire au sujet de l'adjudication de la tranchée d'Eygenbilzen
- 1932 3 - 5, Chômage
- 1932 3 - 6, Projet de loi temporaire relatif à la réduction de certains fermages
- 1932 3 - 7, Projet de délibération du conseil: chômage
- 1932 3 - 8, Projet de loi apportant des modifications aux classifications des communes
- 1932 3 - 9, Projet de loi sur les droits de l'enregistrement et de transcription et sur les impôts sur les revenus en matière de fusion des sociétés
- 1932 3 - 10, Projet de loi portant révision des lois coordonnées sur les élections communales et des articles 26 et 241 du Code électoral
- 1932 3 - 11, Projet de loi modifiant l'article 128 de la loi provinciale
- 1932 3 - 12, Adjudication des travaux de peinturage des ouvrages d'art du canal du centre: choix de l'adjudicataire
- 1932 3 - 13, Décorations: promotions
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1932 3