Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Jules Renkin - 1931
- 1931 24, 21/12/1931 14.30-18.00 Cabinet du Premier Ministre
Sous-items
- 1931 24 - 1, Politique extérieure
- 1931 24 - 2, Bons de la Reichsbahn
- 1931 24 - 3, Mort de Mgr. Waffelaert, évêque de Bruges
- 1931 24 - 4, Régime des jeux
- 1931 24 - 5, Liaison aérienne Belgique-Congo: émission du capital-obligation nécessaire à la construction de 7 avions
- 1931 24 - 6, Écoles d'aviation
- 1931 24 - 7, Projet de loi approuvant la convention entre la Belgique et les Pays-Bas relative à l'assurance invalidité-vieillesse
- 1931 24 - 8, Projet d'arrêté relevant le taux des taxes de vérification en matière de poids et mesures
- 1931 24 - 9, Prison-école de Hoogstraten: barème des éducateurs
- 1931 24 - 10, Transformation de la perception des postes de Musson
- 1931 24 - 11, École de marins d'Ostende
- 1931 24 - 12, Réorganisation de l'administration centrale du Ministère de l'Intérieur et de l'Hygiène
- 1931 24 - 13, Transformation, à titre provisoire, d'un emploi de premier rédacteur en un emploi de chef de bureau au Ministère de la Défense nationale
- 1931 24 - 14, Désignation de quatre nouveaux infirmiers à l'asile des aliénés de l'État à Tournai
- 1931 24 - 15, Institution d'un nouveau poste de cantonnier pour le service de la Flandre orientale
- 1931 24 - 16, Nomination d'un membre du Conseil d'administration de la S.N.C.F.: présentation faite par le Fonds d'amortissement de la dette publique
- 1931 24 - 17, Adjudications: choix de l'adjudicataire
- 1931 24 - 18, Cas d'incivisme de fonctionnaires
- 1931 24 - 19, Expulsions
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1931 24