Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Jules Renkin - 1931
- 1931 22, 07/12/1931 14.30-17.30 Cabinet du Premier Ministre
Sous-items
- 1931 22 - 1, Projet de loi concernant l'exportation de produits de l'industrie et de l'agriculture provenant de la Belgique et des Colonies
- 1931 22 - 2, Projet de loi accordant trois douzièmes provisoires à valoir sur les budgets de 1932
- 1931 22 - 3, Chômage
- 1931 22 - 4, Projet de loi relatif à l'intervention de l'État dans le renouvellement des voitures à voyageurs de la Société nationale des chemins de fer belges
- 1931 22 - 5, Liaison aérienne Belgique-Congo: émission du capital-obligations nécessaire à la construction de 7 avions
- 1931 22 - 6, Aviation: unification de la politique gouvernementale en ce qui concerne l'aviation
- 1931 22 - 7, Banque nationale
- 1931 22 - 8, Amendement en vue du paiement de frais d'entretien de l'hôtel particulier du ministre de la Défense nationale
- 1931 22 - 9, Nomination du secrétaire général du Ministère de l'Intérieur et de l'Hygiène
- 1931 22 - 10, Budget extraordinaire: Comité technique et financier des grands travaux
- 1931 22 - 11, Amendement au budget en ce qui concerne l'Institut national de radiodiffu-sion
- 1931 22 - 12, Prorogation de la loi sur les loyers
- 1931 22 - 13, Régime des jeux
- 1931 22 - 14, Colonie
- 1931 22 - 15, Amendement au budget extraordinaire du Département des Travaux publics pour l'exercice 1932
- 1931 22 - 16, Modifications à l'arrêté royal organique du Cadastre
- 1931 22 - 17, Création d'un emploi de chimiste au laboratoire de chimie de l'armée
- 1931 22 - 18, Création d'un emploi de photographe au Ministère des Colonies
- 1931 22 - 19, Transformation d'un emploi de huissier en un emploi de commis-expédition-naire au Ministère des Colonies
- 1931 22 - 20, Création de deux emplois de boutefeu pour assurer le fonctionnement de la machine à dépoussiérer les sacs au bureau des postes de Bruxelles
- 1931 22 - 21, Transformation de la sous-perception des postes de Seraing 3 en bureau-an-nexe
- 1931 22 - 22, Création d'un Office de la circulation routière au Ministère des Travaux publics
- 1931 22 - 23, Règlement organique du Ministère des Colonies: modifications
- 1931 22 - 24, Révision des frais de parcours alloués aux fonctionnaires qui se servent d'une automobile ou d'une motocyclette leur appartenant
- 1931 22 - 25, Adjudications: choix de l'adjudicataire
- 1931 22 - 26, Décorations
- 1931 22 - 27, Expulsions
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1931 22