Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Jules Renkin - 1931
- 1931 13, 08/10/1931 14.30-18.30 Cabinet du Premier Ministre
Sous-items
- 1931 13 - 1, Désarmement
- 1931 13 - 2, Mesures ayant pour but d'éviter la guerre
- 1931 13 - 3, Conseil économique international
- 1931 13 - 4, Négociations hollando-belges
- 1931 13 - 5, Question financière
- 1931 13 - 6, Projet de loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement moyen
- 1931 13 - 7, Question agricole
- 1931 13 - 8, Péréquation des droits sur le beurre et la viande
- 1931 13 - 9, Questions coloniales
- 1931 13 - 10, Projet d'arrêté royal portant relèvement des tarifs postaux
- 1931 13 - 11, Projet d'arrêté royal approuvant le projet de traduction de différentes dispositions relatives à l'organisation judiciaire
- 1931 13 - 12, Adjudication des travaux de remise en état d'étanchéité des terrasses du Ministère de l'Intérieur: choix de l'adjudicataire
- 1931 13 - 13, Dépassement de crédit
- 1931 13 - 14, Extension du cadre de l'Administration de la marine
- 1931 13 - 15, Entretien et utilisation des automobiles des ministères
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1931 13