Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Jules Renkin - 1931
- 1931 11, 18/09/1931 14.30-17.30 Cabinet du Premier Ministre
Sous-items
- 1931 11 - 1, Budget pour 1932
- 1931 11 - 2, Rapport de la Commission chargée d'examiner le rapport général du Comité d'étude du régime des pensions
- 1931 11 - 3, Adjudication: approbation de la soumission qui n'est pas la plus basse
- 1931 11 - 4, Litige entre le ministre de l'Industrie et du Travail et la Cour des Comptes au sujet d'un cas individuel de mise à la retraite
- 1931 11 - 5, Octroi d'une indemnité de dernière maladie et de funérailles à la veuve ou aux héritiers des bourgemestres en fonctions dans les cantons rédimés
- 1931 11 - 6, Augmentation du traitement anticipée
- 1931 11 - 7, Régularisation de la situation d'une sténo-dactylographe temporaire
- 1931 11 - 8, Expulsions
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1931 11