Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Jules Renkin - 1931
- 1931 9, 28/08/1931 14.30-18.00 Cabinet du Premier Ministre
Sous-items
- 1931 9 - 1, Budget pour 1932
- 1931 9 - 2, État des négociations relatives aux pourparlers belgo-allemands, au sujet des importations de charbon
- 1931 9 - 3, Projet d'arrêté royal relatif à l'importation et au transit des produits azotes
- 1931 9 - 4, Projet de loi relatif à la mise à la charge de l'État des frais de funérailles du lieutenant-général Gillain
- 1931 9 - 5, Rapport de la Commission chargée d'examiner le rapport général du Comité d'étude du régime des pensions
- 1931 9 - 6, Clauses sociales à insérer dans les cahiers des charges des travaux publics (État - provinces - communes)
- 1931 9 - 7, Modifications aux cahier général des charges, clauses et conditions imposées aux entreprises des travaux de l'État: taux de l'intérêt de retard
- 1931 9 - 8, Société anonyme du canal de Blaton à Ath et de la Dendre canalisée: nouvelle demande de subside proposée par M. le ministre des Travaux publics
- 1931 9 - 9, Adjudications: dérogations
- 1931 9 - 10, Commission chargée de la prévision des 2ième et 3ième partie du cahier général des charges imposées aux entrepreneurs de l'État
- 1931 9 - 11, Tombola
- 1931 9 - 12, Décorations
- 1931 9 - 13, Représentations
- 1931 9 - 14, Expulsions
- 1931 9 - 15, Personnel: modification, transformation d'emploi, etc.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1931 9