Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1940
- 1940 20, 08/04/1940 14.45-18.30
Sous-items
- 1940 20 - 1, Avant-projet de loi portant institution d'un Fonds de solidarité
- 1940 20 - 2, Projet de loi tendant à limiter dans les baux à ferme la stipulation du fermage en froment ou par référence à cette denrée
- 1940 20 - 3, Projet de loi portant des dispositions exceptionnelles et temporaires en matière de baux à ferme
- 1940 20 - 4, Décoration: promotion
- 1940 20 - 5, Projet d'arrêté royal déterminant les modalités spéciales de congés annuels payés dans l'industrie de la bonneterie en Flandre
- 1940 20 - 6, Mise au travail des chômeurs en vue d'effectuer des travaux de défense nationale
- 1940 20 - 7, Exposé de la situation internationale
- 1940 20 - 8, Projet de loi exemptant du droit de timbre les certificats d'inscription au registre et les actes de prorogation de ces certificats délivrés
- 1940 20 - 9, Exposé financier
- 1940 20 - 10, Communiqué à la presse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1940 20