Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1940
- 1940 14, 04/03/1940 14.45-19.40
Sous-items
- 1940 14 - 1, Combat aérien entre un avion belge et des avions allemands
- 1940 14 - 2, Le problème de la défense du territoire
- 1940 14 - 3, Mesure de coordination des Services de contentieux de l'État et de la Défense de l'État en justice
- 1940 14 - 4, Proposition de loi sur les indemnités aux ayants droit des militaires soldés, rappelés ou maintenus sous les drapeaux
- 1940 14 - 5, Rétributions des agents de l'État
- 1940 14 - 6, Projet de rapport à déposer sur le bureau des Chambres législatives majorant le crédit spécial
- 1940 14 - 7, Intérêt du Crédit communal
- 1940 14 - 8, Projet de loi modifiant l'article 52 de la loi sur la milice, le recrutement et les obligations de milice
- 1940 14 - 9, Projet d'arrêté-loi complétant la loi du 16 juin 1899 concernant le titre II du Code de procédure pénale militaire
- 1940 14 - 10, Projet d'arrêté royal relatif à l'organisation de l'Administration de la sûreté de l'État
- 1940 14 - 11, Projet d'arrêté royal relatif aux attributions de l'administrateur de la Sûreté de l'État
- 1940 14 - 12, Projet d'arrêté-loi attribuant jusqu'à la remise de l'armée sur pied de paix la qualité d'officier de police judiciaire auxiliaire
- 1940 14 - 13, Démission de l'auditeur général militaire: distinction honorifique
- 1940 14 - 14, Projet d'arrêté-loi tendant à sauvegarder les droits de propriété industrielle
- 1940 14 - 15, Différend avec la Cour des Comptes au sujet de la fixation de la pension de Mme Willems-Van Beveren, sous-perceptrice
- 1940 14 - 16, Secret des délibérations du conseil
- 1940 14 - 17, Création d'une Société nationale des transports maritimes Natrama
- 1940 14 - 18, Projet d'arrêté royal tendant à garantir les droits des agents ayant subi un retard dans l'avancement du fait de leur mise en disponibilité
- 1940 14 - 19, Projets d'arrêtés royaux permettant la prise de possession immédiate d'immeubles en vue de travaux de voirie
- 1940 14 - 20, Question posée à la tribune du Sénat par le sénateur Van Dieren à propos des exportations de laines
- 1940 14 - 21, Défense du territoire (reprise du débat)
- 1940 14 - 22, Communiqué à la presse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1940 14