Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931 - 8.V.1940), 471-893 p.
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1939
- 1939 18, 08/11/1939 16.30-18.05
Sous-items
- 1939 18 - 1, Proposition de loi de MM. Mundeleer et consorts relative aux pensions des instituteurs ressortissant au Ministère de la Justice
- 1939 18 - 2, Mode d'indemnisation des victimes des explosions survenues aux ponts du Val-Benoît et d'Ougrée
- 1939 18 - 3, Projet d'arrêté interdisant la cession des bateaux d'intérieur à l'étranger, sauf autorisation préalable
- 1939 18 - 4, Promotions dans les ordres nationaux
- 1939 18 - 5, Proposition tendant à octroyer une subvention de 95% sur le montant des frais assumés pour la protection aérienne par les sociétés de transport commun
- 1939 18 - 6, Projet d'arrêté royal relatif à l'importation, à l'exportation ou au transit de certaines marchandises
- 1939 18 - 7, Projet d'arrêté royal portant établissement de l'heure légale dans la nuit du 18 au 19 novembre 1939
- 1939 18 - 8, Projet d'arrêté autorisant la prise de possession immédiate d'immeubles nécessaires à l'exécution de travaux de voirie
- 1939 18 - 9, Crédits supplémentaires
- 1939 18 - 10, Projet de loi sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
- 1939 18 - 11, Cérémonie nationale en l'honneur de M. Max
- 1939 18 - 12, Procédure à suivre en vue de l'établissement des nouveaux impôts
- 1939 18 - 13, Exposé de la situation internationale
- 1939 18 - 14, Communiqué à la presse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1939 18