Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931 - 8.V.1940), 471-893 p.
- Gouvernement Hubert Pierlot I - 1939
- 1939 13, 11/04/1939 14.30-17.15
Sous-items
- 1939 13 - 1, Exposé de la situation internationale
- 1939 13 - 2, Équipement du Congo en canons antiaériens
- 1939 13 - 3, Demande d'un crédit supplémentaire en vue de couvrir les dépenses des services de mobilisations
- 1939 13 - 4, Prorogation de l'arrêté royal du 18 avril 1938 sur la limitation du recrute-ment
- 1939 13 - 5, Projet d'arrêté royal créant un Département de Ravitaillement et de Secours civils
- 1939 13 - 6, Nomination de M. Ernst de la Graete en qualité de chef de bureau au Gouvernement provincial de Liège
- 1939 13 - 7, Projet d'arrêté royal complétant celui du 11 novembre 1936 organique du Comité du budget
- 1939 13 - 8, Rappel sous les armes de miliciens en congé illimité
- 1939 13 - 9, Organisation d'une permanence au Département des Communications
- 1939 13 - 10, Index des prix de détail
- 1939 13 - 11, Projet d'arrêté royal concernant le chômage involontaire, de contrôle et d'indemnisation des travailleurs de l'industrie hôtelière
- 1939 13 - 12, Projet d'arrêté royal concernant les modalités spéciales de congés payés dans l'industrie du vêtement pour hommes
- 1939 13 - 13, Adjudication des travaux d'aménagement et d'extension des locaux de l'école moyenne de l'État à Dour
- 1939 13 - 14, Adjudication d'une fourniture de boules en fil de lin
- 1939 13 - 15, Projet d'instruction concernant la mobilisation des instituteurs d'intérêt public
- 1939 13 - 16, Expulsions
- 1939 13 - 17, Communiqué à la presse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1939 13