Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1938
- 1938 35, 10/11/1938 15.00-19.00
Sous-items
- 1938 35 - 1, Représentation du Gouvernement au cérémonies commémorant l'anniversaire de l'armistice
- 1938 35 - 2, Pourparlers avec l'Allemagne au sujet des intérêts du port d'Anvers
- 1938 35 - 3, Rapatriement des volontaires ayant combattu en Espagne
- 1938 35 - 4, Office national de la jonction Nord-Midi
- 1938 35 - 5, Avant-projet de loi modifiant les lois coordonnées sur les sociétés commer-ciales
- 1938 35 - 6, Situation politique créée par les débats du Parti ouvrier Belge sur l'envoi d'un délégue commercial à Burgos
- 1938 35 - 7, Emprunt à lots de 600 millons demandé par le Crédit communal
- 1938 35 - 8, Projet de loi sur l'organisation des professions et la réglementation économique
- 1938 35 - 9, Projet de loi portant approbation de la convention internationale concernant les règles adoptées en matière de sauvetage de torpilles automobiles
- 1938 35 - 10, Projet d'arrêté royal apportant certaines modifications à l'arrêté royal relatif au fonctionnement des commissions provinciales des pensions
- 1938 35 - 11, Crédits supplémentaires
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1938 35