Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul-Émile Janson - 1938
- 1938 31, 05/04/1938 20.30-01.00
Sous-items
- 1938 31 - 1, Congé de M. Rubbens, ministre des Colonies
- 1938 31 - 2, Cabinet du Roi
- 1938 31 - 3, Exposé de M. le ministre des Finances sur la situation budgétaire
- 1938 31 - 4, Propositions d'impôts nouveaux
- 1938 31 - 5, Ministère de la Défense nationale: adjudication d'une fourniture de mobilier en bois pour la nouvelle caserne de Flawinne: choix de l'adjudicataire
- 1938 31 - 6, Ministère de la Défense nationale: adjudication de carton destiné à l'Institut cartographe militaire: choix des adjudicataires
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1938 31