Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul-Émile Janson - 1938
- 1938 29, 30/03/1938 20.30-23.00
Sous-items
- 1938 29 - 2, La situation du Charbonnage de Bonne Fin
- 1938 29 - 3, Loterie de l'Exposition de l'eau à Liège 1939
- 1938 29 - 4, Revendications de la confédération des hôteliers et des cafetiers de la Belgique
- 1938 29 - 5, Abrogation de l'arrêté royal sur les ristournes de taxes aux sociétés sportives
- 1938 29 - 6, Bâtiments administratifs
- 1938 29 - 7, Proposition de loi sur l'indemnisation des pertes causées par la stomatite aphteuse
- 1938 29 - 8, Projet de loi relatif à l'organisation judiciaire
- 1938 29 - 9, Transfert du Jardin botanique à Meysse
- 1938 29 - 10, Ministère de la Défense nationale: application de la loi révisant les indemnités accordées aux amputés de guerre: projet de délibération
- 1938 29 - 11, Projet d'arrêté royal accordant une autorisation à un producteur nouveau
- 1938 29 - 12, Propositions de la Commission économique interministérielle relatives au tarif des douanes
- 1938 29 - 13, Expulsion
- 1938 29 - 14, Participation de la Belgique à l'Exposition internationale de l'artisanat à Berlin
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1938 29