Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul-Émile Janson - 1938
- 1938 12, 14/01/1938 17.00-20.15
Sous-items
- 1938 12 - 1, Travaux parlementaires
- 1938 12 - 2, Frontière linguistique
- 1938 12 - 3, Chemin de fer de Welkenraedt
- 1938 12 - 4, Coordination des transports
- 1938 12 - 5, Proposition de loi portant suppression des droits de péage au passage des tunnels sous l'Escaut à Anvers
- 1938 12 - 6, Chômage
- 1938 12 - 7, Création d'un Centre des métiers et des industries d'art, comportant le transfert à Bruxelles, du Pavillon belge de l'Exposition de Paris
- 1938 12 - 8, Classement administratif de monuments et de sites
- 1938 12 - 9, Projet d'arrêté royal classant certaines tours de l'enceinte du XIIIe siècle appartenant à la ville de Tournai
- 1938 12 - 10, Loterie
- 1938 12 - 11, Subsides aux commissaires d'arrondissement d'Eupen et de Malmédy pour combattre la propagande allemande
- 1938 12 - 12, Transfert du Fonds Bibliothèque Albert Ier
- 1938 12 - 13, Réforme administrative
- 1938 12 - 14, Augmentation des taux des allocations familiales et des cotisations
- 1938 12 - 15, Politique extérieure: Espagne et la représentation japonaise
- 1938 12 - 16, Société des nations
- 1938 12 - 17, Problème culturel: dédoublement des académies
- 1938 12 - 18, Hausse de l'index
- 1938 12 - 19, Création d'un Office national du lait et de ses dérivés
- 1938 12 - 20, Régime fiscal des sucres étrangers
- 1938 12 - 21, Adjudication des travaux de construction d'un chenal d'accès et d'un port de charbon à Zolder
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1938 12