Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul-Émile Janson - 1938
- 1938 8, 03/01/1938 14.30-20.00
Sous-items
- 1938 8 - 1, Application du statut des agents de l'État: circulaire abolissant les recomman-dations
- 1938 8 - 2, Traitement des ministres
- 1938 8 - 3, Organisation du travail de l'O.R.E.C.
- 1938 8 - 4, Fonds d'amortissement de la dette publique: nominations
- 1938 8 - 5, Régime douanier des vins étrangers
- 1938 8 - 6, Proposition de nomination de M. Bottelberghs, dans les cadres du Ministère des Finances au grade de premier rédacteur
- 1938 8 - 7, Expulsions
- 1938 8 - 8, Renouvellement de la Commission permanente de contrôle linguistique
- 1938 8 - 9, Projet de loi modifiant, en ce qui concerne les ingénieurs, certaines dispositions sur la protection des titres d'enseignement supérieur
- 1938 8 - 10, Projets d'arrêtés royaux permettant la prise de possession immédiate de terrains nécessaires à l'exécution de travaux de voirie
- 1938 8 - 11, Revendications des anciens combattants
- 1938 8 - 12, Projet d'arrêté royal déterminant les modalités spéciales d'application de la loi sur les congés payés en ce qui concerne la profession de la coiffure
- 1938 8 - 13, Projet d'arrêté royal déterminant les modalités spéciales d'application de la loi sur les congés payés pour les ouvriers du port d'Anvers
- 1938 8 - 14, Projet d'arrêté instituant la semaine de 40 heures au port de Bruges
- 1938 8 - 15, S.A.B.E.N.A.: budget
- 1938 8 - 16, Relèvement des tarifs des chemins de fer
- 1938 8 - 17, Personnel de la Société nationale des chemins de fer belges
- 1938 8 - 18, Nominations à la Société nationale des chemins de fer vicinaux
- 1938 8 - 19, Affaire de Borchgrave
- 1938 8 - 20, Désignation d'un ambassadeur en Italie
- 1938 8 - 21, Baux à loyer
- 1938 8 - 22, Ministère des Finances: projets de délibération
- 1938 8 - 23, Adjudication des travaux de mise en état des chemins de halage le long de la Dendre: choix de l'adjudicataire
- 1938 8 - 24, Adjudication des travaux de prospection du sous-sol en vue de la construction d'un pont sur l'Escaut, à Tamise
- 1938 8 - 25, Adjudication des travaux d'installations sanitaires, en protection contre les incendies, de canalisation de gaz,.. dans des bâtiments de l'État
- 1938 8 - 26, Adjudication des travaux de construction du réseau d'égouté devant desservir le bâtiment scientifique du Musée royal d'histoire naturelle
- 1938 8 - 27, Exposé général du problème des nominations dans les sociétés parastatales par M. le ministre des Finances
Producteurs d'archives
Ja
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1938 8
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