Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul-Émile Janson - 1937
- 1937 7, 20/12/1937 14.30-20.00
Sous-items
- 1937 7 - 1, Travaux parlementaires
- 1937 7 - 2, Augmentation des tarifs des chemins de fer
- 1937 7 - 3, Émissions radiophoniques
- 1937 7 - 4, Congé de Noël et de Nouvel-An
- 1937 7 - 5, Demandes de crédits supplémentaires
- 1937 7 - 6, Projet de délibération imposant le paiement en monnaie belge exclusivement des coupons de rente belge payables en France
- 1937 7 - 7, Projet de loi accordant trois douzièmes de crédits provisoires pour assurer la marche des services publics pendant le premier trimestre de 1938
- 1937 7 - 8, Amendements au budget du Ministère de l'Instruction publique
- 1937 7 - 9, Office national des charbons
- 1937 7 - 10, Chômage
- 1937 7 - 11, Projet d'arrêté royal permettant la prise de possession immédiate de terrains nécessaires à la réalisation de travaux de voirie
- 1937 7 - 12, Projet d'arrêté royal relatif à l'indemnité à verser aux ayants droit des militaires victimes d'accidents mortels en service commandé
- 1937 7 - 13, Pension des lieutenants-généraux grands cordons de l'ordre de Léopold
- 1937 7 - 14, Office de redressement économique (O.R.E.C.)
- 1937 7 - 15, Projet d'arrêté concernant le tarif des douanes
- 1937 7 - 16, Proposition d'amendement au projet de loi relatif au régime fiscal des tabacs indigènes
- 1937 7 - 17, Tombolas
- 1937 7 - 18, Intervention du Gouvernement belge en faveur des blessés et des malades civils et militaires chinois victimes des hostilités en Chine
- 1937 7 - 19, Prorogation des dispositions exceptionnelles en matière de baux à loyer
- 1937 7 - 20, Projet de loi approuvant l'accord international pour la réglementation de la production et de l'écoulement du sucre sur le marché
- 1937 7 - 21, Expulsions
- 1937 7 - 22, Rapports de la Belgique avec l'Italie
- 1937 7 - 23, Affaire de Borchgrave
- 1937 7 - 24, Projet d'arrêté royal réglementant la production de l'acide carbonique liquide et solide
- 1937 7 - 25, Édition flamande de l'Almanach royal
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1937 7
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