Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul-Émile Janson - 1937
- 1937 5, 03/12/1937 14.30-19.30
Sous-items
- 1937 5 - 1, Mort du vicomte Poullet
- 1937 5 - 2, Lettre du Roi concernant l'organisation du travail du Conseil
- 1937 5 - 3, Travaux parlementaires
- 1937 5 - 4, Ordre de préséance
- 1937 5 - 5, Recommandations aux ministres
- 1937 5 - 6, Congés payés
- 1937 5 - 7, Proposition d'allocation d'une indemnité de départ au baron de Gruben
- 1937 5 - 8, Projet d'arrêté royal réalisant la semaine de 40 heures au profit du personnel occupé aux travaux de chargement et de déchargement du port d'Ostende
- 1937 5 - 9, Projet d'arrêté royal portant réduction à 45 heures par semaine de la durée du travail souterrain dans les exploitations de terre plastique
- 1937 5 - 10, Commissaire royal aux pensions
- 1937 5 - 11, Comités ministériels restreints
- 1937 5 - 12, Organisation professionnelle
- 1937 5 - 13, Projet de loi modifiant l'article 353 du Code de l'instruction criminelle
- 1937 5 - 14, Traduction en néerlandais du Code civil - livre III - titre XVIII (des privilèges et hypothèques)
- 1937 5 - 15, Projet de loi relatif à l'organisation judiciaire
- 1937 5 - 16, Expulsions
- 1937 5 - 17, Projet de loi sur la remise en vigueur de l'arrêté-loi du 23 août 1934, concernant le remboursement anticipé des prêts d'argent
- 1937 5 - 18, Immeuble occupé par le Ministère de la Justice
- 1937 5 - 19, Projet de loi fixant le contingent de l'armée pour 1938
- 1937 5 - 20, Adjudication d'une fourniture de 9.000 caisses pour cartouche de canons de 75 à tir rapide: choix de l'adjudicataire
- 1937 5 - 21, Régime à appliquer aux sucres congolais pendant la campagne 1937-38
- 1937 5 - 22, Projet de loi portant ratification d'un certain nombre d'arrêtés royaux relatifs au tarif des douanes
- 1937 5 - 23, Projet de loi sur la répression des abus de puissance économique en général
- 1937 5 - 24, Projet de loi relatif à la limitation du taux d'amortissement des créances garanties par une hypothèque sur un bateau
- 1937 5 - 25, Amendement au projet de loi portant création d'un Conseil d'enquête aéronautique
- 1937 5 - 26, Politique extérieure: rapatriement des enfants basques
- 1937 5 - 27, Politique extérieure: Japon
- 1937 5 - 28, Politique extérieure: Fourniture du papier au 'Pays Réel'
- 1937 5 - 29, Légation à La Haye
- 1937 5 - 30, Cadeau au Roi du Yemen à la suite d'un traité de commerce signé avec le Roi de Yemen
- 1937 5 - 31, Revendications coloniales allemandes
- 1937 5 - 32, Décoration
- 1937 5 - 33, Revendications présentées à l'I.N.R. par la Société des droits d'auteurs
- 1937 5 - 34, Institut des classes moyennes
- 1937 5 - 35, Projet d'arrêté royal instituant les comités du personnel
- 1937 5 - 36, Projets d'arrêtés royaux permettant la prise de possession immédiate de terrains destinés à l'exécution des travaux de voirie
- 1937 5 - 37, Projet de loi tendant à instituer un Fonds national de garantie de la réparation des dégâts houillers
- 1937 5 - 38, Projet d'arrêté royal portant dérogation à l'A.R. du 16 décembre 1927 relatif aux rétributions des agents de l'État
- 1937 5 - 39, Délibérations
- 1937 5 - 40, Différend entre le Département des Travaux publics et la Cour des Comptes: projet de délibération
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1937 5