Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1937
- 1937 91, 28/09/1937 15.00-20.00
Sous-items
- 1937 91 - 1, Élection de la Belgique au conseil de la Société des nations
- 1937 91 - 2, Statut des agents de l'État
- 1937 91 - 3, Commissaire royal aux pensions
- 1937 91 - 4, Nomination du secrétaire de la Banque nationale
- 1937 91 - 5, Organisation de la tutelle sanitaire des apprentis
- 1937 91 - 6, Centre des industries d'art à Bruxelles
- 1937 91 - 7, Projet de loi instituant des conseils de prud'hommes de première instance à Malmédy, Arlon et Marche et un conseil d'appel à Arlon
- 1937 91 - 8, Projet d'arrêté établissant un régime spécial de congés payés pour les travailleurs occupés dans les industries de la couperie de poils
- 1937 91 - 9, Projet d'arrêté royal établissant un régime spécial de congés payés dans l'industrie de la vannerie
- 1937 91 - 10, Projet d'arrêté royal établissant un régime spécial de congés payés dans l'industrie des tapissiers-décorateurs
- 1937 91 - 11, Classement de monuments et de sites
- 1937 91 - 12, Crédits supplémentaires
- 1937 91 - 13, Ministère de la Justice: dépassement de crédit - projet de délibération
- 1937 91 - 14, Ministère des Affaires économiques: dépassement de crédit - projet de délibération
- 1937 91 - 15, Ministère des Transports: dépassement de crédit - projet de délibération
- 1937 91 - 16, Ministère de la Santé publique: dépassement de crédit - projet de délibération
- 1937 91 - 17, Projets de délibérations de différents ministères
- 1937 91 - 18, Adjudication des installations électriques des nouveaux laboratoires vétérinaires en construction à Uccle: choix de l'adjudicataire
- 1937 91 - 19, Révision du contrat de l'entrepreneur Walraeve, chargé de la construction des ponts de la porte St.-Liévin, à Gand
- 1937 91 - 20, Expulsions
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1937 91